Le code du travail français permet à tout père salarié de bénéficier d’un congé paternité à la naissance ou après l’adoption d’un...
Congé paternité : quid du chef d’entreprise ?
Réduction de capital : quelle annonce légale ?
Au moment de créer votre entreprise, la constitution du capital social demeure sans aucun doute l’une des étapes les plus essentielles...
Quelles sont les lois sanitaires en vigueur dans les entreprises en 2020 ?
L’année 2020 aura été spéciale, avec des lois rajoutées et changées à cause de la pandémie du Coronavirus. Les lois sur la santé sont...
Catégorie - Droit
Les interlocuteurs peuvent être confrontés aux aléas de la vie comme un divorce ou bien une action en recherche de paternité. C’est là...
Les médias n’ont pas parlé de cette petite révolution qui s’est passée il y a quelques heures de cela. Le Conseil constitutionnel a approuvé...
Le salaire des employés à domicile a augmenté depuis le 1er janvier 2018. Nounous, jardinier, aide à domicile sont concernés par cette...
La microentreprise a un succès grandissant chez ceux qui souhaitent démarrer leur activité ou dont l’activité ne nécessite pas une...
La SARL est une forme juridique qui présente de nombreux avantages. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport, la cession des...
Afin de remplir certaines démarches administratives, il est parfois nécessaire de présenter un acte de naissance. Dans le cadre d’une demande...
Le mardi 22 novembre, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi de finances pour 2017 et abordera l’une des mesures les plus discutées...
Chaque année, de plus en plus de salariés ont recours au Conseil des prud’hommes. Juridiquement, ces litiges sont en deuxième position, juste...
