Catégorie - Droit

Code du Travail. Art. R. 4227-28: Les accidents du
travail concernent toutes les entreprises, même celles où le travail ne
paraît pas...

Le repos compensatoire constitue une alternative intéressante, afin de faciliter la gestion des heures supplémentaires pour les entreprises.
En...

Payer moins d’impôts, c’est la principale raison qui pousse les entrepreneurs à créer une société offshore. Toutefois, la création de...

Pour obtenir le K Bis, la démarche est parfois longue et fastidieuse. Ce n’est pourtant pas une fatalité, bien au contraire. En effet, il existe...

Vous avez décidé de vous lancer comme freelance ? Bonne idée, cette façon de travailler comporte de nombreux avantages. Attention toutefois à...

Les interlocuteurs peuvent être confrontés aux aléas de la vie comme un divorce ou bien une action en recherche de paternité. C’est là...

Les médias n’ont pas parlé de cette petite révolution qui s’est passée il y a quelques heures de cela. Le Conseil constitutionnel a approuvé...

Le salaire des employés à domicile a augmenté depuis le 1er janvier 2018. Nounous, jardinier, aide à domicile sont concernés par cette...