Une annonce légale est une obligation pour les entreprises lorsqu’elles ont besoin de faire une annonce officielle à l’intention des tiers...
Comment rédiger une annonce légale ?
Un salarié décède d’une crise cardiaque. L’employeur peut-il être inquiété ?
Quand un employé meurt d’une crise cardiaque durant les heures et dans les lieux de travail, la situation est qualifiée telle un accident de...
Cessation d’activité : le minimum légal à accomplir
Comme pour la création d’une entreprise, la cessation d’activité nécessite l’accomplissement de certaines démarches légales...
Catégorie - Droit
Le repos compensatoire constitue une alternative intéressante, afin de faciliter la gestion des heures supplémentaires pour les entreprises.
En...
Payer moins d’impôts, c’est la principale raison qui pousse les entrepreneurs à créer une société offshore. Toutefois, la création de...
Pour obtenir le K Bis, la démarche est parfois longue et fastidieuse. Ce n’est pourtant pas une fatalité, bien au contraire. En effet, il existe...
Vous avez décidé de vous lancer comme freelance ? Bonne idée, cette façon de travailler comporte de nombreux avantages. Attention toutefois à...
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La SARL est une forme juridique qui présente de nombreux avantages. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport, la cession des...
Afin de remplir certaines démarches administratives, il est parfois nécessaire de présenter un acte de naissance. Dans le cadre d’une demande...
