Droit

Un gardé à vue se voit obligé de donner ses mots de passe

Les médias n’ont pas parlé de cette petite révolution qui s’est passée il y a quelques heures de cela. Le Conseil constitutionnel a approuvé un dispositif selon lequel le gardé à vue a l’obligation de fournir ses mots de passe pour avoir accès à ses informations personnelles. En cas de refus, il se voit réprimandé. Cette décision aura un impact phénoménal sur les enquêtes en cours et à venir. Même si cela a plusieurs avantages, il faut craindre l’élargissement des prérogatives de la police judiciaire. En effet cette dernière dispose d’un large éventail de mesures pour fouiller dans les données personnelles d’un accusé.

Une interprétation qui n’est pas exempte de tous reproches

Lors d’une procédure de question prioritaire de constitutionnalité, un avocat a demandé aux juges de savoir si le fait de forcer un détenu de donner ses mots de passe était inconstitutionnel ou pas. Les sages ont décidé que la loi était conforme à l’esprit de la constitution et au contexte actuel. En effet le gouvernement cherche à étoffer les mesures de la police judiciaire pour faciliter les enquêtes. Selon plusieurs analystes et juristes, cette prise de position de conseil constitutionnel n’est pas exempte de toutes critiques. En premier lieu, c’est contraire au principe fondamental d’un accusé de s’incriminer. Il ne faut pas oublier que c’est l’un des socles des droits de l’individu et qui sont consacrés par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est un débat très intéressant, mais qui est ignoré par les médias. Puisque sur le long terme, de telles mesures rendront l’État comme étant le détenteur absolu de la vérité. C’est très dangereux et il faut éviter à tout prix cette dérive. Pour en savoir davantage sur cette affaire, il faut consulter un avocat pénaliste à lyon.

Qu’est-ce qui a amené le Conseil constitutionnel à prendre cette décision ?

On se demande souvent les raisons de cette prise de position du Conseil constitutionnel. La première réponse est sans aucun doute le contexte, en ce sens que nous vivons dans une société où la menace terroriste est omniprésente. Pour contrecarrer ces criminels, les policiers doivent avoir les instruments juridiques adéquats. C’est donc une mise à niveau des lois qu’a fait le Conseil constitutionnel. En outre, l’immigration massive qui touche l’Europe actuellement doit être régulée, car les terroristes peuvent se mêler sans problème aux migrants. Il convient donc de donner aux autorités les moyens de faire la différence. Le seul bémol est qu’il s’agit d’une phase temporaire. C’est-à-dire que d’ici quelques années, tout cela aura changé alors que les policiers posséderont toujours des prérogatives assez larges. Le risque de dérive et de détournement est donc bien réel. Quoi qu’il en soit, cette décision confirme que l’assistance d’un bon avocat est toujours importante dans le cadre d’une affaire pénale.

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