Le repos compensatoire constitue une alternative intéressante, afin de faciliter la gestion des heures supplémentaires pour les entreprises.
En effet, les heures supplémentaires accumulées par l’employé, ne sont pas automatiquement payées, elles peuvent être compensées par un repos, se substituant à l’intégralité du paiement. L’entreprise devra comptabiliser le taux horaire, en appliquant la majoration, mais en aucun cas elles ne seront comptabilisées dans le contingent annuel, réservé uniquement aux heures supplémentaires.
La mise en place du repos compensateur.
L’entreprise est dans son droit de disposer d’un tel dispositif, à partir du moment où celui-ci se fait avec un accord collectif de l’entreprise ou en se basant sur une convention d’établissement.
En l’absence de délégué syndical, ce sont les délégués du personnel associés au Comité Social et Economique (CSE) qui devront assurer la bonne mise en place du repos compensateur, si aucune opposition n’a été émise de la part des membres siégeant.
La méthode de calcul du repos compensateur de remplacement.
Pour comprendre la méthodologie afin de calculer précisément le repos compensateur, il est nécessaire de comptabiliser le nombre d’heures supplémentaires et de prendre en compte la majoration, comme il est indiqué sur ce site.
L’employeur dispose d’une très grande souplesse, afin d’accorder le paiement de la majoration dans son intégralité ou d’octroyer un repos compensateur, par rapport aux nombres d’heures effectuées. C’est un immense avantage pour la société, bénéficiant d’une flexibilité à adapter, en fonction des différentes charges de travail.
Pour un salarié ayant effectué 10 heures supplémentaires avec une majoration de 25 % et 10 heures supplémentaires avec une majoration de 50 %, la méthode de calcul a appliqué distinguera plusieurs cas de figure :
• Dans le premier exemple, il faut se fier à l’accord collectif préalablement signé, précisant si l’heure supplémentaire est compensée dans son intégralité, en prenant en compte la majoration par un repos compensateur.
Dans ce cas-là la formule a appliqué sera la suivante : ( 10 X 1.25 ) + ( 10 X 1.5) = 27,5. Ce chiffre correspond au nombre d’heures du repos compensateur pour le salarié.
Le deuxième cas de figures à prendre en compte, consiste à s’attarder encore une fois sur l’accord collectif, si l’accord précise que l’heure supplémentaire est cette fois-ci prise en compte par un repos compensateur indépendamment de la majoration payée, l’employé aura le droit à un repos compensateur de : (10 + 10 ), soit 20 heures, accompagnées de 10 heures majorées à 25% et 10 heures majorées à 50%.
Enfin la dernière situation à prendre en compte, est celle où l’accord collectif considère l’heure supplémentaire payée, mais que la majoration est contrebalancée par le repos compensateur.
Dans ce cas-là, la formule a appliqué pour le salarié sera la suivante : ( 10X0.25) + ( 10 X 0.5) = 7.5. L’employé aura donc le droit à 7,5 heures de repos compensatoire avec 20 heures supplémentaires qui lui seront payées mais sans prendre en compte la majoration.
La contrepartie obligatoire en repos.
Selon le code du travail, le contingent annuel d’heures supplémentaires en vigueur peut être dépassé, mais ouvre droit à une contrepartie obligatoire sous la forme de repos.
Si l’entreprise comporte plus de 20 salariés, la contrepartie obligatoire est alors fixée à 100 %, si l’entreprise possède moins de 20 salariés, le taux atteint cette fois-ci 50 %.
Cela signifie que si un salarié effectue 10 heures supplémentaires en plus du contingent d’heures qui lui est alloué, il aura le droit à 10 heures de repos supplémentaires dans une entreprise de plus de 20 salariés et un repos de cinq heures pour une entreprise de moins de 20 salariés.
Encore une fois, la gestion des heures supplémentaires est ainsi facilitée, par une application facile du code du travail.
Une gestion souple des heures supplémentaires.
Le repos compensateur est un dispositif légal, très bien accueilli par les employés comme par les employeurs.
L’avantage principal pour le salarié, c’est qu’il ne perd pas l’avantage des heures supplémentaires acquises qui lui bénéficieront sous la forme davantage fiscale avec une rémunération plus forte ou à l’aide d’un repos compensatoire.
Pour les entreprises, elles disposent d’une plus grande adaptabilité en fonction des charges de travail, souvent très fluctuantes.
Si la présence du salarié est nécessaire dans l’entreprise, il pourra continuer à accumuler des heures supplémentaires, avec un repos compensatoire minime, favorisant la croissance et le développement de l’entreprise.
À l’inverse, il est possible de favoriser les heures de repos si l’employeur estime qu’il n’a pas besoin de personnel directement.
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