Quand un employé meurt d’une crise cardiaque durant les heures et dans les lieux de travail, la situation est qualifiée telle un accident de travail.
Toutefois, à la suite d’une enquête, le verdict peut changer. La position de l’employeur demeure délicate jusqu’à la clôture de l’affaire. Ce dernier peut prendre des décisions en amont pour éviter le pire.
Ce que dit le Code de la Sécurité Sociale
Le caractère professionnel d’un décès suite à un malaise cardiaque doit être analysé au préalable. Si les conditions de travail du défunt ne présentent aucun risque d’engendrer une crise cardiaque, il s’agit d’un accident de travail. La cause n’est liée à aucun cas à l’exercice sur le lieu concerné.
Le Code de la Sécurité Sociale donne plus d’explication sur les critères à remplir pour qualifier une crise cardiaque d’accident de travail. En fait, il existe deux conditions à réunir dont l’employeur n’a pas à s’inquiéter.
La première concerne un fait imprévu de l’employé dans son domaine d’exécution. La seconde stipule que l’accident doit laisser une lésion. Dans la plupart des cas, le salarié aura à effectuer un rapport entre le préjudice et son métier pour être exonéré.
Pour les conditions d’un décès après une crise cardiaque, l’employeur doit prendre en charge la déclaration d’imputable au travail. Il devra compter sur des preuves comme celles des autres collaborateurs ou le dossier médical du défunt afin d’appuyer sa déposition.
Un appel à la prudence pour l’employeur
Malgré le présumé accident de travail par le Code de la Sécurité Sociale, un employeur peut ne pas sortir indemne suite à la mort d’un salarié d’une crise cardiaque. Une fois devant La Cour de cassation, l’opposition peut utiliser des arguments tels que l’absence d’équipement de santé ou la non-formation des employés sur de tels aléas.
En effet, la mort due à un malaise cardiaque n’est pas instantanée. Il reste des solutions qui peuvent sauver une telle victime. Les conditions d’exercice du salarié peuvent être bonnes et sans risques, ce genre de détails peut changer la décision de la Cour.
Dans les lieux de travail, des équipements tels qu’un défibrillateur automatique doivent être présents. Par ailleurs, des employés ont dû bénéficier d’une formation en premier secours. De telles circonstances jouent en faveur de l’employeur pour qualifier le décès d’imputable au travail. Autrement, l’organisme qui mène l’enquête administrative va avoir plus d’arguments pour vous faire porter la mésaventure.
La présomption d’accident de travail peut être annulée si une quelconque preuve suffisante est fournie. À titre d’illustration, il y a le cas d’un malaise cardiaque provoqué par une dispute avec un supérieur ou un effort au travail. Il est alors de l’intérêt de l’employeur d’anticiper ces imprévus et surtout de connaître l’état de santé de ses salariés.
Comment secourir une victime de crise cardiaque sur le lieux de travail ?
Un malaise cardiaque peut avoir plusieurs causes et se produire à tout moment. Il y a, par exemple, la fibrillation ventriculaire ou auriculaire qui conduit souvent au décès du sujet. Chaque employeur doit opter pour l’achat de défibrillateurs automatiques afin de pouvoir sauver la vie de ses employés.
Ces appareils ont été conçus pour rétablir le dysfonctionnement cardiaque d’un individu en créant un choc électrique par le contact des électrodes et le corps. Grâce à leur caractère automatique, aucun réglage n’est à effectuer pour administrer le courant électrique convenable. L’employeur doit tout de même organiser des séances de formation sur la manipulation du dispositif.
Portables et pratiques, les défibrillateurs trouvent aisément leur place dans les lieux de travail. Ils sont aussi simple d’utilisation et autonomes pour assurer l’administration de soins nécessaires en attendant l’arrivée des secours.
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