Droit

Pourquoi les salaires des employés à domicile augmentent ?

Le salaire des employés à domicile a augmenté depuis le 1er janvier 2018. Nounous, jardinier, aide à domicile sont concernés par cette augmentation. Si le calcul de cette augmentation nécessite une calculatrice, c’est parce qu’en réalité, il s’agit surtout d’une manipulation des différents éléments entrant dans la formule que d’une réelle augmentation.

L’augmentation du salaire net

Rappelons que le salaire net est le salaire que l’employé à domicile touche après la déduction des cotisations salariales. C’est donc ce salaire net qui sera directement impacté par l’augmentation en vigueur et supportera donc des cotisations salariales et patronales. La CSG passe ainsi de 7.5% à 9.2%.

La baisse des cotisations salariales

Le gouvernement a en effet décidé dans son plan de financement de réduire la charge salariale en deux temps pour l’année 2018. En réalité, cette baisse des cotisations salariales qui va compenser l’augmentation du salaire net.

Les parents qui emploient des assistantes maternelles risquent cependant encore de supporter cette augmentation parce que leurs cotisations salariales sont déjà prises en charge par la caisse d’allocations familiales (source : Zazzen.fr )

Un calendrier d’augmentation en deux temps

Le nouveau salaire des employés à domicile implique que des charges salariales ont baissé ou ont été supprimé d’une part, et parce que des montants déductibles du salaire brut ont augmenté, d’autre part.

Autrement dit, la fiche de paie évolue selon le schéma suivantau 1er janvier 2018 :

  • Une augmentation de la CSG de 1.7 point
  • Une baisse des cotisations salariales chômage de 1.45 point.
  • Une suppression de la cotisation salariale maladie qui est de 0.75% et diminution de la cotisation salariale.

NB : Cette cotisation salariale chômage sera totalement supprimée au 1er octobre 2018 permettant ainsi une mise en place progressive de ce dispositif.

Les conséquences d’une non-application de l’augmentation

Ces nouvelles dispositions engagent le particulier employeur et impliquent une mise en place immédiate dès la fin du mois de janvier. En effet, cette hausse du salaire net est « obligatoire » selon la FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France). Des poursuites devant le Prud’homme peuvent être menées à l’encontre de l’employeur à domicile qui n’applique pas la loi.

Par contre, aucune démarche administrative n’est obligatoire pour que le salarié puisse en bénéficier. Il n’est donc pas nécessaire de faire un avenant au contrat du salarié CESU pour cette raison.

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Cyperus

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