Droit

Compte offshore : comment créer une société dans un paradis fiscal ?

Payer moins d’impôts, c’est la principale raison qui pousse les entrepreneurs à créer une société offshore. Toutefois, la création de celle-ci sollicite de bien s’informer, notamment, sur les réglementations, les avantages et les fiscalités. Voici tout ce que vous devez savoir pour la création d’une société dans un paradis fiscal.

Les paradis fiscaux, késako ?

Ce sont des pays qui présentent une fiscalité avantageuse et leurs régimes fiscaux facilitent le commerce international et la création d’une entreprise offshore. Cela présente plusieurs avantages, aussi bien pour les sociétés que pour les particuliers, à savoir :

– Une fiscalité faible (voire aucune)
– Les flux d’affaires sont entièrement confidentiels car ils sont accomplis par des non-résidents fiscaux
– L’identité des détenteurs des actifs est gardée dans un total anonymat.

Comment créer une société dans un paradis fiscal ?

Ouvrir un compte société offshore nécessite de bien connaître la législation qui régit le paradis fiscal choisi, ainsi que la notoriété des banques qui y sont présentes. Il est également essentiel de savoir le coût des charges prélevées par celles-ci, et bien sûr, les démarches à suivre pour la création de votre compte offshore. Une société délocalisée ne présente que des avantages parce qu’elle permet, entre autres de protéger vos biens en les unissant sous une holding offshore.

Parfois, vous pouvez transférer votre patrimoine à une autre société offshore pour éviter les problèmes (contentieux, saisie, litige commercial…). La création d’une entreprise offshore est une procédure tout à fait légale. Néanmoins, il s’agit d’un processus assez compliqué qui demande le recours à un cabinet d’avocats fiscalistes ou d’un cabinet d’experts en offshoring.

Préparation des papiers

Les pièces à fournir à votre avocat fiscaliste sont :

– Une copie de votre passeport
– Un justificatif de domicile ou le nom des actionnaires et des directeurs
– La somme totale du capital de votre société
– Un chèque pour régler la commission de l’avocat.

Le coût ?

Les prix varient selon les pays et le cabinet que vous avez choisi. S’il est possible d’ouvrir votre société offshore à seulement 1200 € au Delaware, ce n’est pas le cas dans d’autres pays comme Belize, qui est à 3800 €. Plus encore pour la Roumanie qui s’élève à 4800 €, la Suisse qui est à 12400 € et le Luxembourg à 12800 €.

Pour ce qui est des options, choisir un directeur nominé ou un actionnaire prête-nom vous coûtera aux alentours de 360 €. Puis, vous devez notariser vos documents pour 250 € et confier l’ouverture de votre compte offshore à un prestataire pour 580 €. Il vous faut également un bureau virtuel, qui vous servira de siège social qui vous coûte 500 € pour la domiciliation.

Pour quel délai ?

L’ouverture d’un compte offshore peut se faire dans un très bref délai. Cela peut prendre seulement deux heures pour une société délocalisée en Royaume-Uni, trois jours pour les Seychelles et une semaine à dix jours pour les pays comme Panama, Hong Kong et Singapour.

Les paradis fiscaux les plus prisés pour la création d’une société offshore

Bien qu’il existe un grand nombre de pays propice à la création d’une société offshore, voici une liste des paradis fiscaux les plus intéressants :

– Irlande : taux d’impôts sur les bénéfices à 12,5 %, un numéro TVA européen
– Delaware : impôt sur les bénéfices à 0 %, possibilité d’ouverture d’une société en moins d’une heure
– La Suisse : impôts sur les bénéfices 9 à 25 %, aucune taxe professionnelle n’est requise, société créée en 15 jours
– Le Royaume-Uni : le taux de l’impôt sur les bénéfices est à 28 %, le TVA à 17,5 %
– Singapour : l’impôt sur les bénéfices est de 17 %, TVA 5 %
– Hong Kong : aucune TVA et aucun impôt anticipé.

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alexandre

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