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Législation, cadre et avantages du travail de nuit en intérim

Le travail de nuit en intérim, en CDD, en CDI ou encore en CDI intérimaire est encadré en France par le Code du Travail. Ce dernier définit les conditions à remplir pour être considéré comme travailleur de nuit, mais également les obligations des entreprises souhaitant y avoir recours. Attention, le travail de nuit est juridiquement compliqué et surtout très différent d’une entreprise à une autre.

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Pour qu’un salarié ou un intérimaire soit considéré comme un travailleur de nuit, selon l’article L3122-2 du Code du travail, il faut que son activité professionnelle :

  • soit d’au moins 9 heures consécutives, durant un laps de temps compris au plus tôt à 21 heures et au plus tard à 7 heures ;
  • comprenne l’intervalle entre minuit et 5 heures. A noter qu’un accord de branche peut modifier cette tranche horaire.

Par ailleurs, le législateur confère les mêmes droits à tous les salariés, que ceux-ci fassent partie des ressources humaines de l’entreprise, ou qu’ils y interviennent de manière ponctuelle (intérim). Veillez à bien vous renseigner auprès de votre agence d’intérim habituelle afin de confirmer les informations en fonction de votre situation.

Conditions de travail de nuit

En raison d’horaires atypiques, les femmes et hommes en intérim bénéficient d’un statut qui leur est propre.

Suivi de santé

Conformément à l’obligation qui en est faite par le Code du Travail, le suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit est renforcé.
Depuis l’adoption de la Loi Travail, le rythme des visites médicales obligatoires est décidé par le médecin du Travail en fonction du poste occupé et du salarié. L’objectif est de s’assurer que les bouleversements engendrés par ce rythme de vie inversé n’affectent pas outre mesure l’intérimaire, tant au niveau de sa santé que de sa vie sociale.

Majoration et repos compensateur

Une personne en intérim effectuant des missions de travail de nuit bénéficie généralement d’une majoration du taux horaire. En revanche, il faut savoir que cette compensation financière qui est accordée n’est pas prévue par le législateur. Elle est uniquement fonction de la convention collective dont dépend le travailleur. Celle-ci peut également proposer un repos compensateur qui peut s’ajouter ou se substituer à la majoration de la rémunération.

Compte professionnel de prévention (C2P)

Le compte professionnel de prévention (C2P), anciennement nommé compte pénibilité, est un dispositif s’adressant aux salariés et intérimaires exposés à des facteurs de pénibilité dans le cadre de leur activité. Le C2P permet d’accumuler des points permettant de bénéficier de formations, mais surtout, d’un départ à la retraite anticipé.
Le travail de nuit fait officiellement partie de ces critères de pénibilité dès lors que cela représente au minimum 120 nuits par an et 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin.

Avantages et inconvénients de l’intérim de nuit

Travailler en horaires décalés concerne un bon nombre de femmes et d’hommes en France. On pense évidemment aux réceptionnistes et veilleurs de nuit. Mais tous les secteurs professionnels peuvent être concernés dès lors que cela représente une continuité de services impérieuse pour l’entreprise.

Les inconvénients

Accepter une mission de nuit nécessite évidemment de :

  • repenser sa vie de famille, notamment pour toute ce qui est jours fériés et congés ;
  • réorganiser son quotidien, en particulier la répartition des tâches si vous êtes en couple ;
  • adapter sa vie sociale en fonction de ses horaires ;
  • parvenir à bien dormir le jour.

Les avantages

La nuit ne présente pas que des inconvénients, bien au contraire. Parmi les nombreux avantages, citons notamment :

  • une rémunération plus attractive pour un même poste ;
  • une plus grande autonomie dans la plupart des emplois, et donc, moins de stress ;
  • moins de monde sur la route pour aller travailler ou en revenir ;
  • la possibilité de profiter d’une partie de votre après-midi pour vous adonner à de nombreuses activités (sport, jardinage, etc) ou passer du temps avec vos enfants, par exemple en allant les chercher à l’école.

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alexandre

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