L’assurance-crédit est la réponse idéale des banquiers pour garantir les risques de non-paiement des créances domestiques. De ce fait, ils imposent souvent un contrat d’assurance type appelé aussi « contrat de groupes ». Mais l’arrivée d’une nouvelle règlementation est sur le point de chambouler ce système. Il s’agit du principe de résiliation annuelle du contrat d’assurance. Découvrez son fonctionnement, son cadre d’application et ses conséquences.
Qu’est-ce que le « principe de la résiliation annuelle » ?
À l’origine de cette guerre des tarifs, il y a surtout une nouvelle règlementation qui autorise désormais les emprunteurs à renégocier leur contrat d’assurance prêt immobilier à compter du 1er mars 2017. Autrement dit, cette loi permet aux emprunteurs de renégocier les termes de leur contrat d’assurance-prêt, tous les ans à la date d’anniversaire, afin d’obtenir des taux plus raisonnables. L’emprunteur a la liberté de prendre contact avec d’autres assureurs et peut donc une fois par an, résilier son contrat d’assurance au profit d’une autre, plus avantageuse et plus économique.
À travers ce principe voté par le Parlement le 8 février dernier, l’objectif principal est de libérer progressivement le marché de l’assurance-crédit afin de permettre aux ménages d’accéder plus facilement à la propriété et d’augmenter leur pouvoir d’achat de manière considérable.
Ce principe ne concerne pas que les assurances de crédit immobilier, mais également les assurances crédit entreprises (voir ici).
Les bénéfices pour l’emprunteur
Le principal avantage pour l’emprunteur est de faire d’importantes économies en réalisant des démarches auprès d’assurances indépendantes. La guerre des prix est d’autant plus féroce qu’il est maintenant possible de demander plusieurs devis et de comparer les tarifs sur internet. Le taux de visite et d’utilisation des sites comparateurs est en hausse. Les différences de tarifs sont énormes entre les contrats de groupe proposés par les banques et l’offre d’un assureur alternatif.
Les assureurs individuels n’hésiteront pas à surfer sur cette nouvelle vague pour démarcher de nouveaux clients. D’ailleurs, les offres Assurance crédit inondent le marché.
Enfin, pour garantir l’application de cette récente loi, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR, publieront des recommandations au cours du premier semestre 2017. Puis, le CCSF mettra en place une procédure de recours en cas de refus de la banque d’une assurance alternative. L’objectif final étant de réduire considérablement le coût de l’assurance-prêt qui représente jusqu’à 30 % voire 40 % du coût global du crédit.
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