Industrie

Manutention : que dit la législation concernant les CACES ?

En 1998, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) instaurait le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Cette innovation vise à limiter les accidents de travail sur les chantiers. C’est une recommandation du CNAMTS visant à former et à tester les connaissances et les aptitudes des conducteurs d’engins de manutention.

Où et comment se déroule la formation CACES ?

La législation en vigueur depuis le 1er janvier 2020 a défini les personnes autorisées à dispenser une formation CACES. Les modalités de déroulement de la formation sont également prévues par la réglementation.

Qui délivre le CACES ?

Seul un Organisme Testeur Certifié (OTC) est habilité à délivrer le CACES. Les OTC peuvent être de simples entreprises ou des structures de formation. Une liste officielle et actualisée des OTC est accessible sur le site web de l’INRS. Si vous recherchez une structure de formation en conduite d’engins de chantier, alors voici ce que propose SudAlpes, spécialiste de manutention. Les organismes testeurs sont tenus d’avoir une certification auprès d’un organisme certificateur (OC) reconnu par la CNAM. Ils doivent également être accrédités par le Comité français d’Accréditation (COFRAC).

Comment se déroule la formation CACES ?

La préparation pour le CACES passe par une formation théorique qui s’étale sur une masse horaire de 7 heures. Lors de cette formation, vous allez recevoir des cours sur le fonctionnement des engins et équipements de manutention. L’apprentissage de la conduite dure entre 1 et 3 jours. Cette durée peut varier en fonction du type d’engin. De plus, toute la formation peut prendre entre 2 et 5 jours. L’évaluation théorique pour le CACES repose sur des séries de 100 questions élaborées par l’Institut National pour la Recherche scientifique (INRS). Ce contrôle de connaissances théoriques est suivi de tests pratiques de conduite.

formation CACES

Quid de la législation encadrant le CACES ?

En 2020, la CNAMTS a réformé les dispositions juridiques qui régissaient depuis 20 ans la formation et l’obtention du CACES. Les modifications apportées visent à préciser les différents types d’engins concernés par ce parchemin. La refonte de la législation a également permis de peaufiner les modalités d’évaluation des candidats à l’obtention du CACES.

La nouvelle loi en vigueur depuis le 1er janvier 2020 prévoit désormais 8 types de CACES. Sur les 8 modalités prévues, 6 sont d’anciennes dispositions qui ont été réformées pour devenir R482, R487, R483, R486, R489 et R490. Ces CACES concernent respectivement les engins de chantier, les grues à tour, les grues mobiles, les nacelles élévatrices, les chariots élévateurs et les camions-grues. Deux nouveaux CACES ont été introduits dans la nouvelle législation. Ils concernent des engins dont la conduite entraîne des accidents fréquents sur les chantiers. Il s’agit des CACES R484 et R485. Le R484 certifie la capacité de manipuler un portique ainsi qu’un pont roulant. Le R485 prouve la maîtrise d’un chariot de manutention automoteur gerbeur.

Comment financer sa formation CACES ?

Les coûts de formation se situent entre 600 et 1 200 euros. Ils peuvent atteindre 4 000 euros en ce qui concerne l’apprentissage de la conduite de grue mobile. En principe il appartient au salarié de prendre en charge sa formation. En tant que salarié, vous pouvez vous servir de vos heures de Droit individuel à la Formation (DIF) pour financer votre formation. Vos heures de Congé individuel de Formation (CIF) peuvent également servir de moyens de financement de votre stage d’apprentissage. Pour les demandeurs d’emploi souhaitant bénéficier d’une formation CACES, Pôle emploi dispose d’un cadre d’Action de Formation Conventionnée (AFC.).

CACES et autorisation de conduire : quelle différence ?

Le fait d’obtenir le CACES ne vous autorise pas à prendre le contrôle d’un engin de manutention. Le CACES atteste uniquement votre aptitude à manipuler des équipements de chantiers. Il n’est ni un diplôme professionnel ni un titre de qualification. C’est une recommandation du CNAM pour conduire en toute légalité et sécurité un engin sur un chantier. Si vous êtes un conducteur d’engins de manutention alors votre employeur doit vous délivrer une autorisation de conduite.

Pour vous délivrer cette autorisation de conduite, il va s’en remettre à votre permis CACES et à votre certificat d’aptitude médicale. L’autorisation de conduite est une formalité exigée par le Code du travail pour la conduite d’engins de manutention. Lorsqu’elle a été délivrée, elle décharge l’employeur de sa responsabilité en cas de survenue d’accidents.

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Arthur

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