C’est une question judicieuse lorsqu’on sait que : d’une part, le Pea pme et le Pea visent à investir dans les entreprises et d’autre part, que le premier n’a pas vocation à remplacer le deuxième. En effet, ces deux dispositifs sont mis en place par le gouvernement français pour que les particuliers orientent pertinemment leurs épargnes, contre des avantages fiscaux. Mais ils présentent des différences du point de vue de leurs fonctionnements et les possibilités qu’ils offrent. Les détails.
Pea – Pea pme : que faut-il comprendre ?
Les similarités entre les deux notions justifient bien la confusion qui intervient lorsqu’il s’agit de déterminer les différences entre le Pea et le Pea pme.
Ce qu’il faut retenir du Pea (Plan d’épargne en actions), c’est qu’il est une enveloppe fiscale dédiée aux investissements sur des actions ou des fonds européens. Surtout, il ne soumet l’investisseur à aucune contrainte de capitalisation. Mais il faut noter que les versements ici sont plafonnés à 150 000 euros.
Quant au PEA PME, il est une forme de Pea destinée exclusivement aux petites et moyennes entreprises (PME) valeurs européennes. Le total des versements dans ce cas est plafonné à 225 000 euros. C’est donc à dire que le Pea pme vient en complémentarité au Pea classique.
D’ailleurs, il est tout à fait possible de cumuler ces deux enveloppes fiscales, tant que vous respectez le plafond mutualisé fixé à 225 000 euros. En cas de dépassement, vous êtes pénalisé d’une amende fiscale de 2 % du montant des versements surnuméraires.
Les similarités
Comme vous l’avez compris dans la section précédente, les deux dispositifs ici traités se rejoignent au niveau de leurs objectifs. Aussi faut-il ajouter qu’ils sont tous deux dotés des mêmes avantages fiscaux : après la 5e année, vos gains sont nets d’impôts sur le revenu, mais pas exemptés des prélèvements sociaux (17,2 %).
Le Pea pme présente, par ailleurs, les mêmes risques de perte en capital inhérents aux investissements en actions. Cependant, il faut noter que cette fiscalité peut évoluer selon les aléas.
De même, tout retrait partiel avant une période de 5 ans sur l’un de ces plans entraîne d’office leur clôture, sauf s’il s’agit d’un cas :
- De reprise ou de création d’entreprise ;
- De retrait des titres d’une société en liquidation ;
- De licenciement, de mise à la retraite anticipée du titulaire ou son conjoint.
Après 5 ans, vous êtes libre d’effectuer des retraits sans aucune clôture sur votre Pea ou Pea pme, et il n’y a aucune durée minimum ou maximum de détention qui soit imposée (plus de détails à ce sujet sur cet article ).
Les différences
La première différence à noter est la limitation du plan épargne en actions pour Pme aux sociétés françaises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros, et qui emploient moins de 5 000 personnes. Tandis que le Pea classique, en plus des ETI et ME, peut être investi sur de grandes capitalisations boursières, positionnant ainsi l’investisseur sur des valeurs solides, stables, parfois au niveau de sociétés vieilles de plus de 100 ans.
D’autres nuances se situent au niveau du plafond des versements pour le Pea et le Pea pme, ainsi que de la nature des titres éligibles. En effet, les titres éligibles au Pea sont :
- Les actions des sociétés de l’Union européenne, de Norvège, d’Islande et de Liechtenstein ;
- Les organismes de placement collectif (OPC) comportent 75 % de titres éligibles d’entreprises européennes.
Quant au plan d’épargne pour Pme, sont éligibles les actions, obligations convertibles et ORA de sociétés des régions et pays cités ci-dessus employant moins de 5 000 personnes, avec un CA annuel de moins de 1 500 euros ou un bilan total inférieur à 2 000 millions d’euros.
Les Pea pme concernent également les titres suivants :
- Les OPC dont l’actif est composé à plus de 75 % de titres respectant les conditions énumérées au point précédent dont 2/3 au moins sont des actions ;
- Les actions et parts de fonds d’investissement alternatifs (sous conditions).
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