Droit

Quelles sont les lois sanitaires en vigueur dans les entreprises en 2020 ?

L’année 2020 aura été spéciale, avec des lois rajoutées et changées à cause de la pandémie du Coronavirus. Les lois sur la santé sont très importantes car elles nous concernent tous.

Pourtant, à part peut-être les étudiants en droit, peu d’entre nous connaissent réellement les lois sanitaires en vigueur en 2020. Voici donc un point sur les plus importantes, et leurs explications.

La réglementation concernant les terrasses extérieures

Pour installer une terrasse, la première chose à faire est de contacter la mairie de la ville. Elle va analyser la situation du restaurant, et vous autoriser ou non votre terrasse.

Si la réponse est positive, elle remettra ensuite un cahier des charges avec les règles à respecter. En fonction de la ville, du quartier, et même de la rue, ainsi que du type d’établissement et sa taille, les règles peuvent être différentes.

Installer une terrasse sans l’autorisation de la mairie peut coûter une amende de 1 500 €.

Les tarifs pour avoir le droit à une terrasse varient d’une ville à l’autre, et même parfois d’un quartier à un autre. Par exemple, à Paris, la redevance est entre 18 € et 406 € le m2/an. En général, plus il y a d’habitants dans la ville, plus la redevance sera chère.

En installant la terrasse, il faut faire attention de ne pas gêner la circulation des piétons. La terrasse ne peut occuper que le tiers de la largeur du trottoir, et une distance d’au moins 1,60 m doit être laissée libre pour les piétons.

Il faut aussi respecter les horaires indiqués sur le cahier des charges que vous remettra la mairie : le mobilier doit être rentré à une certaine heure.

La réglementation du défibrillateur

Cet appareil est très important. Son utilisation réactive le cœur après un malaise cardiaque. Le défibrillateur, composé d’une batterie et de deux électrodes, envoie une décharge électrique au niveau du cœur de la personne, inconsciente, qui doit être sauvée.

Cette énergie parcourt son corps, permettant généralement de réanimer le patient, dont la vie ne tient plus qu’à un fil. C’est impressionnant, mais le défibrillateur peut être utilisé par tout le monde.

C’est pour cette raison que les défibrillateurs sont placés à des endroits publics et stratégiques. Par exemple, un endroit fréquenté par de nombreuses personnes, mais loin des secours, peut être équipé d’un dae (défibrillateur automatique externe).

Cet équipement est très cher, il ne peut pas y en avoir partout. C’est pour cela qu’il faut bien choisir son contrat de maintenance, entre autres !

D’après la loi sur les défibrillateurs, d’autres lieux doivent obligatoirement en être équipés : ceux qui accueillent des personnes âgées, les gares, ou les lieux sportifs par exemple.

Certaines entreprises doivent aussi en avoir, s’ils répondent à certains critères. Par exemple, s’il y a plusieurs salariés de 50 ans ou plus, ou bien s’ils sont soumis à des dangers, comme de l’électrocution ou de la noyade, et si l’entreprise est située loin d’un poste de secours.

L’état d’urgence

Depuis le mois de mars 2020, le Coronavirus est dans la tête de tout le monde. Confinements, couvre-feux, tests massifs, pour du masque…

Cette année était bien spéciale. Pour mettre en place ces décisions difficiles, il a fallu que le Gouvernement mette en place l’État d’urgence, qui ne cesse de se prolonger. La dernière loi en date a fixé cet état jusqu’au 16 février 2021 inclus.

Le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire est également prolongé jusqu’au 1er avril 2021. Mis en place le 11 juillet, ce dispositif était à l’origine autorisé jusqu’au 30 octobre 2020.

Le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence a permis au Premier ministre et aux préfets de prendre certaines mesures depuis le mois de juillet.

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alexandre

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