L’accessibilité a été et est toujours l’une des préoccupations du gouvernement, qui a imposé de nouvelles réglementations en ce sens. Si toutes les entreprises ne sont pas nécessairement impactées par ces nouvelles lois, il est important de savoir à quoi s’en tenir, et quelles obligations vous devez désormais respecter.
Une obligation pour les ERP
Les établissements recevant du public (ERP) ont l’obligation d’adapter leurs infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap. Les ERP (magasins, salles de spectacle, bureaux d’entreprise ouverts au public, hôtels, etc.) qui ne sont pas conformes doivent mettre leurs locaux en conformité (ou s’implanter dans de nouveaux locaux conformes à la réglementation en vigueur).
Si les locaux de votre entreprise accueillent du public, les règles d’accessibilité demandent à ce qu’ils permettent la circulation la plus aisée et autonome possible pour les personnes en situation de handicap, qu’il soit physique (moteur, visuel, auditif, etc.) ou mental. Ainsi il peut s’agit d’installer un monte-escalier électrique tout aussi bien que des moyens de signalisation permettant à chacun de se repérer et de communiquer de façon autonome. Il est important de se renseigner auprès d’équipementiers spécialisés tels que www.handicare-monte-escaliers.fr afin de juger quel matériel correspond le plus à la disposition de vos locaux.
Les locaux non ouverts au public ne sont, quant à eux, pas réglementés par la loi sur les ERP, mais ils dépendent néanmoins du Code du travail, qui a ses exigences en termes d’accessibilité.
Construction neuve ou locaux déjà construits
Construction neuve
Si votre entreprise fait construire de nouveaux locaux, les règles d’accessibilité s’appliquent obligatoirement, peu importe que vous comptiez recevoir du public ou non, et que vos effectifs incluent des personnes en situation de handicap ou non. Ainsi, le maître d’ouvrage agencera vos locaux de sorte que chacun puisse accéder aux lieux, y circuler, se repérer, communiquer et les évacuer de la façon la plus autonome possible. Il devra également veiller à ce que chaque poste de travail puisse être adapté aux personnes en situation de handicap et à ce que les accès, ascenseurs, portes, etc. de tous les locaux annexes (toilettes, réfectoire, parking, etc.) soient parfaitement accessibles pour les personnes en situation de handicap (et plus particulièrement pour les personnes en fauteuil roulant).
Il doit par ailleurs prévoir une évacuation autonome pour les personnes handicapées, de même qu’un système d’alarme sonore compréhensible et informatif pour tous, et en toutes circonstances.
Bureaux déjà construits
Si votre entreprise est implantée dans des locaux existants et qu’elle ne reçoit pas du public, elle n’a pas nécessairement l’obligation de rendre ses bureaux accessibles aux personnes en situation de handicap.
Cependant, si votre société est soumise à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH), par exemple si elle compte plus de 20 salariés, vous devrez vous assurer que vos locaux sont conformes aux règles d’accessibilité en vigueur.
Par ailleurs, même sans être soumis à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, votre entreprise devra répondre autant que possible aux besoins en accessibilité dès lors qu’elle engage des travaux de restructuration modifiant les cheminements de ses locaux.
Ajouter un commentaire