Droit

Tout savoir sur les statuts d’une SCI

Vous souhaitez mettre en place une Société Civile Immobilière (SCI) mais vous ne savez pas vraiment comment vous devez procéder. La SCI a pour principal but d’optimiser de manière optimale l’investissement dans l’immobilier. Elle joue donc un rôle primordial dans la gestion d’un bien immobilier lorsqu’il dispose de plusieurs propriétaires. 

En général, le statut SCI est mis en place par des entrepreneurs et des familles. Il est important, avant de le mettre en place, de connaître ses particularités. 

Pour pouvoir créer un statut SCI, vous devez prendre connaissance de toutes les informations importantes à son sujet. 

Les différentes attributions de la SCI

Le statut SCI est un élément très intéressant. En effet, en général, le cadre de la SCI est souple. Ce contrat doit être constitué de deux personnes au moins, ces dernières peuvent être physiques ou morales. C’est donc la SCI qui peut déterminer les modalités de fonctionnement des associés. Ces derniers peuvent donc jouir d’une liberté en matière d’organisation et faire en sorte que leur société soit adaptée de manière optimale à leurs objectifs. 

Les personnes qui sont en collaboration dans la SCI peuvent choisir différents montages pour la gestion du patrimoine privé ou professionnel. La SCI peut donc rendre un financement immobilier plus facile. Elle peut permettre aux associés de réunir leur argent pour la réalisation d’un investissement important.

Chaque associé peut donc disposer d’une part sociale qui est proportionnelle à leur apport. Ils peuvent également obtenir de manière rapide et facile un crédit bancaire en disposant d’une SCI. 

La mise en place d’une SCI ne nécessite pas de capital minimum. 

Si vous souhaitez mettre en place votre SCI, vous avez la possibilité de trouver un modèle de statuts d’une SCI sur le web ou auprès d’un professionnel dans le domaine de l’immobilier. 

La protection du patrimoine des associés

La SCI peut offrir de très nombreux avantages. En effet, elle a comme but principal de protéger le patrimoine des associés. Elle doit être immatriculée au RCS et est donc dotée d’une personnalité morale et d’un patrimoine définie de celui des associés. 

C’est la société qui est l’unique titulaire du bien immobilier. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, les créanciers doivent être tout d’abord contre la SCI. Si cela n’aboutit à rien, ces derniers peuvent ensuite s’en prendre aux associés. 

Les créanciers ne peuvent saisir que les parts sociales. Ils ne peuvent pas connaître l’étendue du patrimoine des associés ainsi que les parts sociales de ces derniers. 

Les associés disposent d’une grande responsabilité selon leur participation dans le capital de la société. Cela signifie que les créanciers doivent agir contre chaque associé de manière indépendante pour que ces derniers puissent engager leur responsabilité. 

La gestion de la SCI

Lorsqu’une décision doit être prise dans une SCI, les associés effectuent une assemblée. Ce sont les statuts qui peuvent déterminer de manière libre les personnes qui peuvent convoquer une assemblée. En général, en cas de gérance, les associés peuvent dresser une lettre recommandée au gérant pour que ce dernier puisse convoquer une assemblée générale. 

Tous les ans, les associés doivent demander au gérant de présenter tous les comptes de la société pour une approbation par assemblée générale. Durant cette dernière, différents points sont à débattre, à savoir, l’audition du rapport de la gérance, l’approbation des comptes et l’affectation des résultats. 

La convocation à l’assemblée générale, qui est adressée par lettre recommandée au moins quinze jours avant la date, doit contenir obligatoirement l’ordre du jour. 

Un procès-verbal doit être mis en place. Ce dernier est signé par le gérant de la SCI.

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alexandre

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