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5 techniques pour une optimisation fiscale réussie sur les sociétés

5 techniques pour une optimisation fiscale réussie sur les sociétés

Domaine relatif au fisc, la fiscalité regroupe toutes les dispositions légales et règlementaires ayant pour objectif de percevoir des impôts chez le contribuable. Ces derniers permettent, non seulement, à l’État d’assurer des missions de services publics, mais de construire également des écoles, des routes, des hôpitaux, etc. Mais généralement, on est confronté à une augmentation des impôts et taxes, ce qui amène les sociétés à rechercher des moyens d’optimisation. Pour information, sachez qu’il n’existe pas de « recette miracle » pour diminuer les impôts et que ceux-ci sont obligatoires et nécessaires. Toutefois, il est possible d’activer un certain nombre de leviers pouvant permettre de réduire quelque peu l’imposition de sa société. On vous les livre rapidement.

L’endettement

En ce qui concerne la fiscalité des entreprises, vous devez savoir que les charges financières sont déductibles. Autrement, elles peuvent être remboursées. Plusieurs entreprises contractent des dettes pour réaliser certains investissements, ce qui vient générer des charges déductibles. Vous pouvez donc utiliser cette technique en faisant des emprunts intelligents. Cela vous permettra de diminuer considérablement votre ardoise fiscale.

NB : le montant des charges financières déductibles a été diminué par le dernier projet de loi de finances (85 % en 2013 et 75 % en 2012). Mais, cela ne s’applique qu’aux charges excédant un certain seuil.

Les prix de transfert

Voici une technique très ancienne pour diminuer son imposition. La manipulation du prix de transfert a été utilisée dès le début du XXe siècle par les frères Vestey, William et Edmund. D’ailleurs, ils sont reconnus comme les précurseurs modernes des manipulations sur les prix de transferts. En quoi consiste cette méthode ? Utilisée généralement par les grandes firmes, elle consiste à déplacer les bénéfices de manière artificielle vers des pays à fiscalité faible. Ces entreprises multinationales se servent ainsi de leur présence à l’internationale pour mener à bien leur projet. Mais, cela fait de gros manques à gagner à l’État, puisque ce sont de grosses firmes. Raison pour laquelle la législation fiscale française a mis en place la taxe GAFA en juillet 2019 (vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus sur cette nouvelle loi). Sachez que dans de nombreux cas, les prix de transferts sont légitimes.

L’intégration fiscale

C’est un levier créé de toute pièce par le législateur et qui s’adresse principalement aux groupes de sociétés constitués d’au moins deux sociétés. Il consiste à regrouper l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un groupe au sein de celui de la maison mère. Cette dernière détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les entreprises et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Ainsi, les déficits réalisés par certaines entreprises viennent réduire le résultat de la société holding. Cette méthode est très avantageuse quand une société intégrée s’endette et devient ainsi structurellement déficitaire. On rappelle aussi que l’intégration fiscale n’est possible que si le pourcentage de détention des filiales est supérieur ou égal à 95 %. De plus, elle permet d’annuler les opérations intra groupe.

Les crédits et réductions d’impôt

La loi prévoit une kyrielle de crédits et de réductions d’impôt qui permettent de réduire l’imposition des entreprises bénéficiaires. À ce titre, nous pouvons citer le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt famille, le crédit d’impôt formation, la réduction d’impôt Girardin. Ces crédits notamment le crédit d’impôt recherche possèdent des avantages fiscaux assez intéressants. Ils vous donnent la possibilité de faire un gain financier non négligeable. Néanmoins, leurs conditions d’application sont caractérisées par une rigueur extrême. En outre, ils sont soumis à des contrôles très réguliers et sont dans la plupart des cas remboursables.

On n’oubliera pas de vous parler des exonérations fiscales qui ne sont rien d’autres que des allégements fiscaux. On en distingue de deux sortes à savoir : les exonérations relatives à la nature de la société bénéficiaire et celles liées aux opérations réalisées.

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alexandre

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