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La « taxe Gafa » est passée en France

Votée par l’Assemblée Nationale ce lundi 8 avril, la taxe qui devrait faire passer les géants à la Caisse est désormais chose faite. Près de 400 millions de recettes sont attendues rien que pour l’année 2019. Mais le projet de loi porté par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ne fait pas l’unanimité.

L’adoption de la « taxe Gafa »

Surnommée taxe Gafam en référence aux 5 leaders mondiaux du numérique (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), le projet de loi a été approuvé par 55 voix contre 4 et 5 abstentions. Les opposants ont déjà pointé quelques détails gênants dans ce projet de loi. Cette taxe semble en effet être plus un acte symbolique qu’une réelle tentative d’imposer les firmes concernées.

Le rendement de cette taxe est jugé comme « ridiculement bas » et ne devrait pas en l’occurrence rétablir la « justice fiscale ». Les recettes de 400 millions d’euros en 2019 puis de 650 millions d’euros en 2020-2022 ne représenteraient qu’une goutte d’eau dans l’océan si l’on considère que les Gafam cumulent 65% du chiffre d’affaires du secteur.

Il semblerait que la France souhaite surtout montrer l’exemple en devenant un pionnier en la matière. La solution fiscale pour les Gafa est en effet un exploit franco-français. Si la France fait cavalier seul, c’est bien évidemment parce que les pays européens sont en plein consensus depuis des mois sans parvenir à un accord. D’ailleurs, Outre-Atlantique, la pilule a du mal à passer.

La « taxe Gafa » ne concerne pas tout le monde

La liste des entreprises concernées par la taxe Gafa devrait contenir une trentaine de noms dont Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram, Facebook, Microsoft, Google, Apple, Ebay, Groupon, Rakuten, Randstad, Recruit, Sabre, Schibsted, TravelportWordlwide, Tripadvisor, Twitter, Uber, Verizon, Wish, Zalando. Ces groupes devront passer à la caisse avec la taxe sur les services numériques qui créent de la valeur grâce aux internautes français. Cependant, cette taxe laisse perplexe puisqu’elle n’inclut pas un grand nombre de géants français.

La seule entreprise française qui remplirait les critères selon les textes, serait la licorne du French Tech, Criteo qui est déjà cotée en bourse à hauteur de 1,34 milliard de dollars. Le principal critère est le chiffre d’affaires, mais encore faut-il regarder dans les détails. En effet, les acteurs qui se comportent comme des marketplaces sont concernés, mais pas ceux qui s’inscrivent dans un schéma classique d’achat/revente de leurs propres produits, ils ne seront pas concernés. En pratique, l’application de cette loi fiscale pourrait poser de nombreux problèmes.

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A propos de l’auteur

Simon

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Webmaster et entrepreneur Web, je m'intéresse de près à l'actualité des start-up et des entreprises liées au numérique.

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