High-Tech

Une nouvelle condamnation d’Apple dans l’affaire Apple-Qualcomm

Ce 15 mars 2019, le tribunal américain vient de condamner la firme à la pomme à verser 31 millions de dollars à Qualcomm, l’entreprise spécialisée dans la technologie mobile, pour violation de brevets.

Le juge reconnaît le détournement de 3 brevets

Qualcomm accuse le géant américain d’avoir volé son code source et ses secrets commerciaux. Autrement dit, dans sa plainte, elle accuse Apple d’avoir détourné l’usage de 6 de ses 8 brevets donc de les avoir utilisés sans payer. Le bras de fer judiciaire s’est soldé par une victoire, temporaire, de la firme Qualcomm. Ce sont près de 31 millions de dollars de dommages et intérêts que la firme à la pomme devra donc s’acquitter au profit du fabricant de puces. Le tribunal américain a finalement reconnu le détournement de 3 brevets.

  • Le 1er brevet permet au mobile de se connecter rapidement à Internet
  • Le 2nd brevet est une fonction permettant aux applications de télécharger leurs données de mises à jour plus rapidement.
  • Le 3ème brevet permet d’augmenter la durée de vie de la batterie.

Une longue série de procédures

La bataille entre Apple et Qualcomm ne date pas d’hier. Alors que les deux firmes avaient conclu des contrats de partenariat très fructueux par le passé, leurs relations se sont rapidement détériorées au cours de l’année 2018.

Le litige a commencé par une plainte déposée auprès du tribunal fédéral californien pour l’usage illégal des composants pour l’iPhone 7, 8 et X. Le fabricant de semi-conducteurs Qualcomm avait alors réussi à développer une technologie qui permet d’augmenter la durée de vie des batteries pour mobile. Pour réguler les conflits, la firme américaine a demandé l’interdiction de la vente des iPhone 7 sur le territoire américain.

La riposte d’Apple ne se fait pas attendre puisque la firme a dénoncé en septembre 2017, l’abus de position dominante de Qualcomm. Les avocats d’Apple stipulent dans leur argumentaire que la firme avait déjà commencé à développer ces produits litigieux bien avant Qualcomm. Qualcomm a d’ailleurs perdu ce procès et a été condamné à payer une amende d’un milliard d’euros pour abus de position. Elle a en effet, payé Apple entre 2011 et 2016 pour devenir son fournisseur exclusif.

À ce jour, plusieurs procédures opposant les deux parties sont encore en cours et les deux firmes s’attaquent sur tous les fronts et devant plusieurs tribunaux étrangers. En Septembre 2018, elle annonce la fin du partenariat étant donné qu’Apple semble exclusivement privilégier les modems concurrents sur ses nouveaux iPhone. 

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A propos de l’auteur

Simon

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Webmaster et entrepreneur Web, je m'intéresse de près à l'actualité des start-up et des entreprises liées au numérique.

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