Droit

Litiges en entreprise et Prud’hommes : des procédures simplifiées ?

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Chaque année, de plus en plus de salariés ont recours au Conseil des prud’hommes. Juridiquement, ces litiges sont en deuxième position, juste derrière les conflits relatifs au divorce, c’est dire s’ils demandent du temps. Existe-t-il d’autres recours ou des moyens de simplifier ces actions ?

A quoi servent les Prud’hommes ?

La majorité des salariés qui saisissent les Prud’hommes le fait à la suite d’un licenciement. Il existe en France plus de 200 tribunaux des Prud’hommes. Chacun comprend 5 sections, selon les différents secteurs d’activité : commerce et services commerciaux, industrie, agriculture, encadrement et activités diverses. Ici, c’est le principe du paritarisme qui est appliqué, ce qui signifie que le conseil est composé d’autant de juges salariés que de juges employeurs.

Généralement, la justice prud’homale est rapide. Les délais n’excédent pas un mois dans les affaires de non paiement des salaires par exemple. Elle est également gratuite et donne dans 75 % des cas raison aux salariés.

La procédure classique

Un salarié qui souhaiterait saisir le conseil des Prud’hommes doit transmettre une requête au greffe du tribunal. Il a deux ans à compter des faits incriminés pour lancer une action en justice. Il s’agit du délai de prescription. S’il est vivement conseillé de se faire accompagner d’un avocat, ce n’est toutefois pas obligatoire.

Avant d’aller plus loin, le conseil des Prud’hommes propose toujours une tentative de conciliation, qui permet de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas d’échec, une audience contentieuse aura lieu. Le temps des procédures varie d’un tribunal à l’autre.

Comment simplifier ces actions ?

Il est désormais possible de saisir les Prud’hommes par internet. Certains sites prennent en charge la mise en forme du dossier et les envois postaux en garantissant le respect des dispositions du Code de procédure civile. Si la résolution à l’amiable ne fonctionne pas, la prise en charge du dossier par le conseil des Prud’hommes est assurée. Cette façon de faire permet de gagner à la fois du temps et de l’énergie mais aussi de l’argent.

Le gouvernement cherche également à simplifier les procédures, en les ramenant à trois mois maximum en favorisant la conciliation d’une part, et en dirigeant mieux les affaires vers les jugements les plus adaptés d’autre part.

Et sans la justice ?

Il est également possible de régler un litige sans avoir recours à la justice. Le conciliateur de justice peut agir en amont de la procédure pour ce que l’on appelle la médiation judiciaire. Elle constitue une façon de faire plus souple, adaptée aux besoins des parties, facile à mettre en place et surtout peu chère. Son coût varie d’un dossier à l’autre en fonction du temps passé, des enjeux ou encore des moyens des concernés mais les résultats satisfont généralement les deux parties.

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